CGV
Mentions
Légales
Propriétaire
Micro-entreprise
Amandine Bouchet
Clapiers
Siret : 881 109 102 000 15
Webdesigner
Amandine Bouchet
amandinebouchet.graphiste@gmail.com
Tel : 06 07 19 58 60
Hébergeur
Plateforme Webflow Inc
208 Utah Street, Suite 210
San Francisco, CA 94103
Email : contact@webflow.com
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.amandinebouchet.fr met à disposition des Clients :
Prestations et Services : www.amandinebouchet.fr met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.amandinebouchet.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.amandinebouchet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : EURL Amandine Bouchet - 34830 clapiers
- Responsable publication : Amandine Bouchet – 06 07 19 58 60
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale - Webmaster : Amandine Bouchet – 06 07 19 58 60
- Délégué à la protection des données : Amandine Bouchet – amande.bouchet@gmail.com
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.amandinebouchet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amandinebouchet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.amandinebouchet.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.amandinebouchet.fr est mis à jour régulièrement par www.amandinebouchet.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissanc
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Description des services fournis
Le site internet www.amandinebouchet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société www.amandinebouchet.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.amandinebouchet.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.amandinebouchet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amandinebouchet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en lign
Toutes les informations indiquées sur le site www.amandinebouchet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amandinebouchet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en lign
Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.amandinebouchet.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serve
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Limitations de responsabilités
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Gestion des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Amandine Bouchet. www.amandinebouchet.fr est représenté par Amandine Bouchet, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.amandinebouchet.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.amandinebouchet.fr traite des Données Personnelles, www.amandinebouchet.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.amandinebouchet.fr les traite.
Finalité des données collectées
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